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L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple
Source INPN N_ENP_APB_S_000 Date sept 2023 |
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L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple
Source INPN N_ENP_APB_S_000 Date sept 2023 |
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<DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces- naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope</SPAN></P></DIV></DIV> |
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Arrêté de protection de biotope (APB) |
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["environnement","nature et biodiversité","protection réglementaire","espèce protégé","arrêté de protection biotope"] |
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