Description: La LOM prévoit (hors Ile de France) un découpage du territoire régional en bassins de mobilité que la Région définit et délimite en concertation avec les AOM, les syndicats mixtes et les départements. Son territoire regroupe un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, généralement autour d'un pôle d'attractivité (une grande agglomération par exemple). Il est parfois interrégional.
Description: Le nouveau zonage en bassins de vie 2022 : 1 700 bassins de vie façonnent le territoire national. Les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courantsLes services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines:services aux particulierscommerceenseignementsantésports, loisirs et culturetransports
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Description: 27 Contrats Régionaux d’Équilibre Territorial de première génération ont été conclus entre la Région Sud et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui la composent. Ils ont permis, de mettre en œuvre des politiques d’aménagement et de développement pour des projets répondant aux besoins des habitants et dans une logique d’égalité entre les territoires bénéficiaires. Le montant alloué par la Région Sud à ces contrats (environ 370 millions d’euros) a entraîné un financement global de près de 2 milliards d’euros. Au-delà des enjeux financiers qu’ils représentent, les CRET sont désormais les outils privilégiés pour la mise en œuvre des priorités régionales du Plan Climat. Le renouvellement des « Contrats régionaux équilibre Territorial deuxième génération » intègre des évolutions significatives de cette politique contractuelle pour inciter les territoires à s’engager dans une politique active de transition énergétique ; De plus les projets composant les programmations CRET doivent présenter un aspect environnemental suffisamment exigeant pour permettre la mise en œuvre de projets réellement vertueux au regard des axes du Plan Climat : une Région neutre en carbone ; un moteur de croissance ; un patrimoine naturel préservé ; bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette évolution exigeante et qualitative des CRET de 2ème génération permet de décliner les priorités de la Région à la fois dans les stratégies, les programmes et les opérations des territoires. Notamment dans le cadre du SRADDET où les projets doivent veiller à un développement harmonieux des territoires sous pression : Recentrer le développement des espaces les plus métropolisés Maîtriser le développement des espaces sous influence métropolitaine Organiser un développement équilibré des espaces d’équilibre régional 6 territoires ont été retenus dans le cadre d’une première vague CRET deuxième génération : Territoire du Gapençais Territoire du Grand Avignon Territoire de la Communauté de communes Alpes d’Azur Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur Territoire de la Communauté de communes Lacs et gorges du Verdon * Territoire du Luberon --- #Description du schéma de données code_cret : identifiant du CRET nom_cret : nom du CRET renouv : date de renouvellement chf_file : structure chef de file du CRET date_vote : date de vote du CRET date_sign : - date_maj : date de mise à jour du CRET pop_mun_20 : - source : - origine : référentiel utilisé pour dessiner les zonages comment : commentaires etiquette : label (ou étiquette) pour affichage sur une carte ou une application cartographique pop_mun_00: - eti_x : longitude de l'étiquette (proj : Lambert93) eti_y : latitude de l'étiquette (proj : Lambert93) etat_av : état d'avancement du CRET ---
Description: Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Il a été adopté le 26 Juin 2019
Description: Un groupe d'action locale ou GAL est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader.Les fonds Leader sont distribués au niveau du GAL. Le GAL regroupe des élus locaux et des représentants d'établissements publics comme des entreprises, des chambres consulaires ou des associations.A noter : les données concernent les communes de la Région Sud pour la période 2014-2020.
Description: Périmètre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) porté par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de son état d'avancement.